EXPERTISES CSE



Agréée par le Ministère du Travail en qualité d’expert CHSCT de 2015 à 2021, Socio-Scop est désormais certifiée par Qualianor en qualité d’organisme expert auprès des CSE.

Socio-Scop intervient à la demande des CSE dans les trois domaines prévus par le Code du travail afin d’éclairer ses membres, en leur apportant une analyse claire, précise, sourcée et impartiale, en établissant un diagnostic (risque grave) ou un pronostic (projet important / nouvelles technologies) et en présentant des recommandations et propositions d’actions visant la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail :

- Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement,

- En cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l'article L. 2312-8,

- Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle.

Quand déclencher une expertise CSE ?

Les risques graves :

Une expertise “risque grave” peut être mobilisée lorsque le CSE constate des situations de travail susceptibles de porter atteinte à la santé physique et/ou mentale des salarié.es. C’est notamment le cas lorsqu’il existe des violences dans l'établissement (cas de "harcèlement moral"), des violences sexistes ou à caractère sexuel (cas de "harcèlement sexuel"), du stress, la présence de RPS, des dysfonctionnements organisationnels récurrents, etc.

Une expertise “risque grave” peut être mobilisée lorsque le CSE constate des situations de travail susceptibles de porter atteinte à la santé physique et/ou mentale des salarié.es. C’est notamment le cas lorsqu’il existe des violences dans l'établissement (cas de "harcèlement moral"), des violences sexistes ou à caractère sexuel (cas de "harcèlement sexuel"), du stress, la présence de RPS, des dysfonctionnements organisationnels récurrents, etc.

Pour déclencher une expertise risque grave, le CSE peut s’appuyer sur des éléments indiquant une dégradation de la santé et/ou des conditions de travail. Pour réaliser ce constat, certains indicateurs peuvent être mobilisés : augmentation et/ou aggravation des accidents de travail, augmentation du nombre d’arrêts maladie, absentéisme, turnover, développement du nombre de ruptures de contrats, etc.

L’objet de l’expertise risque grave vise à réaliser un état des lieux sur la problématique donnée par les RP au CSE, et d’en fournir une analyse permettant d’identifier les facteurs à l’origine des risques, et de formuler des recommandations afin de les prévenir et dans un objectif plus général d’amélioration des conditions de travail.

Les projets importants et/ou nouvelles technologies :

Une expertise “projet important” peut être décidée par les RP au CSE pour mesurer et analyser l'impact, sur la santé et les conditions de travail des salarié.es, d'un projet présenté par l'employeur, dans le cadre du processus obligatoire d’information-consultation du CSE.

L’objet de l’expertise projet important est d’analyser les situations de travail futures à partir d’un croisement du diagnostic de l’existant (ressources, risques etc.) aux éléments du projet, afin d’éclairer les RP sur les changements induits par le projet (résolution de problèmes existants, atténuation de risques ou au contraire aggravation de risques voire apparition de nouveaux risques). L’étude, permettant au CSE de formuler un avis éclairé sur le projet, aboutit a la formulation de recommandations visant à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Quelques exemples de projets importants ; projet de déménagement, modifications de l’organisation du travail (horaires, fiches de poste, critères d’évaluation), introduction de nouvelles technologies, PSE, etc.




Que dit la loi ?

Le Code du travail et la jurisprudence encadrent le déclenchement de l’expertise. Quant à lui, le Ministère du Travail, par l’intermédiaire d’un organisme certificateur, encadre le prestataire en délivrant une certification “Expert CSE” garantissant son professionnalisme et sa méthodologie.

L’article L2315-94 du Code du travail permet au CSE d’avoir recours à un expert habilité :
« 1° Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;
2° En cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l'article L. 2312-8 ;
3° Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle. »




Comment déclencher une expertise ?

Le CSE vote le principe d’une expertise, en établit les motifs et les objectifs et désigne l’expert de son choix à travers une délibération. Les frais de l’expertise sont majoritairement à la charge de l’employeur (100% en cas de risque grave et au moins 80% en cas de projet important), mais les RP au CSE restent décisionnaires des motifs et du choix de l’expert habilité.

L'interprétation des notions de « risque grave » ou de « projet important » sont généralement larges mais devront toujours être justifiées par un faisceau d’indices (constatations, indicateurs). L'interprétation de ces notions et donc les motifs de l'expertise peuvent faire l’objet d’une contestation au Tribunal Judiciaire (TJ) par l'employeur.



Notre cadre d'intervention

- Accompagnement à la délibération : aide à l’identification des motifs de l’expertise, à la solidité et à la constitution du dossier, soutien dans la rédaction de la délibération.

- Instruction de la demande : Socio-Scop prend contact avec les élu-es du CSE d’abord, puis des représentant.es de la direction. Socio-Scop propose un périmètre d’intervention, éclaircit les enjeux de la mission, construit une vision collective et partagée des problématiques de l’expertise ainsi qu'une méthodologie sur mesure adaptée aux motifs de l’expertise et au secteur d’activité.

- L’expertise : Socio-Scop réalise une étude documentaire (organigrammes, bilans sociaux, données d’effectifs, bilan SSCT, bilan de la médecine du travail, documents projets, etc.), élabore des hypothèses de travail sur les causes des risques, donne la primauté dans son diagnostic au vécu des salarié-es et à leurs situations de travail réelles via la réalisation d’entretiens (individuels et/ou collectifs) et d’observations sur site des activités de travail. Ces investigations de terrain, croisées aux sources documentaires permettent de réaliser une analyse approfondie des risques et de leurs facteurs, ainsi que des projets, de leur conduite et de leurs impacts sur les conditions de travail. Des recommandations en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions viennent compléter l’expertise.

- La restitution : Socio-Scop accorde une grande importance au fait que ses analyses, recommandations et préconisations parviennent jusqu'aux personnes concernées par l’expertise (salarié.es, usager.es, agents). Ainsi, en complément de rapport d’expertise, une restitution orale de nos résultats est systématiquement réalisée en séance préparatoire puis plénière du CSE, et, en accord avec les RP, nous proposons d’élargir au maximum l’accès aux résultats et aux débats de restitution.



Notre démarche

- Échanger, diagnostiquer, prévenir
- La primauté est donnée à l’enquête de terrain et au vécu des salarié-es
- Complétée d’une étude documentaire « objectivante »
- Une lecture égalité femmes / hommes des conditions de travail
- Une transmission participative et collective
- L'indépendance